La proposition de loi sur les violences conjugales adoptée au Sénat

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Les élus de gauche ont quitté l’Hémicycle avant le vote pour protester contre le rejet systématique de ses amendements.

Cent vingt-neuf féminicides depuis le début de l’année : un chiffre martelé pour rappeler la nécessité de lutter contre les violences faites aux femmes. La proposition de loi des Républicains contre les violences au sein de la famille a été adoptée au Sénat, par vote à main levée dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 novembre.

La proposition de loi du député Aurélien Pradié prévoit notamment la mise en place du bracelet antirapprochement, des ordonnances de protection plus efficaces, facilite le relogement des victimes de violences conjugales et entend aussi donner un nouveau souffle au dispositif Téléphone grave danger. A l’Assemblée nationale, elle avait été adoptée à l’unanimité dès la première lecture, avec le soutien du gouvernement.

“Une fin de séance relativement triste”

Peu avant le vote, les élus de gauche avaient quitté l’Hémicycle, à majorité de droite, pour protester contre les nombreux recours au scrutin public, qui ont permis à la majorité sénatoriale de droite de rejeter systématiquement leurs amendements. La présidente de la délégation aux droits des femmes Annick Billon (centriste) a regretté “une fin de séance relativement triste”, alors que le début s’était déroulé “dans une espèce d’élan et de grande cohésion”.

Lors des débats, le PS avait interpellé la garde des Sceaux Nicole Belloubet sur le calendrier de l’examen de ce texte car les conclusions du Grenelle sur les violences conjugales sont attendues le 25 novembre. La ministre a souligné que la proposition de loi nécessitait d’être adoptée “dans les meilleurs délais”, et que si besoin, les conclusions du Grenelle pourraient nécessiter “un autre texte législatif”.

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